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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le président et les membres des comités formés par le Conseil d’administration, qui assistent à une réunion de leur comité respectif dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit à des allocations semblables à celles mentionnées à l’article 6.01, sauf s’ils sont déjà à l’emploi de l’Ordre.
Décision 83-02-18, a. 6.02.
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